Le Journal d'Anne Frank ne tombera pas dans le domaine public en 2016

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• • Par Mathilde Doiezie
  • Publié le 09/10/2015 

Alors que la loi prévoit qu'une œuvre entre dans le domaine public soixante-dix ans après la mort de son auteur, le journal intime de la jeune juive allemande, va bénéficier d'un régime d'exception jusqu'en 2030, voire 2050.

Le Journal d'Anne Frank, écrit entre 1942 et 1944 par la jeune juive allemande, réfugiée et cachée à Amsterdam, ne tombera pas dans le domaine public le 1er janvier 2016 comme prévu. Les ayants droit de l'ouvrage, témoignage de l'Occupation devenu un véritable best-seller lu par toutes les générations de l'après-guerre, ont tout fait pour empêcher que ce sort soit réservé au livre dans l'immédiat.
Anne Frank est décédée en février ou mars 1945, à l'âge de 15 ans, dans le camp de Bergen-Belsen en Allemagne où elle fut transférée après la découverte de l'«Annexe» par les nazis. Dans le droit français, une œuvre entre normalement dans le domaine public le 1er janvier suivant les soixante-dix de la mort de son auteur.
Mais cela ne sera pas le cas pour Le Journal d'Anne Frank. Le Fonds Anne Frank de Bâle a ainsi rappelé dans un communiqué (transmis à Livres Hebdo), que l'ouvrage bénéficie du régime particulier des œuvres posthumes. Ce qui protège donc le livre, puisqu'il a été publié pour la première fois en 1947, deux ans après le décès d'Anne Frank.
Le Journal d'Anne Frank pourrait alors ne tomber dans le domaine public qu'en 2030 voire 2050, en vertu d'arguments juridiques utilisés par le Fonds Anne Frank. Qui rappelle tout d'abord que ce livre a connu différentes versions, comptant là-dessus pour reculer le jour où il sera accessible à tous, gratuitement.
La première a été retravaillée notamment par Otto Frank, le père d'Anne, ainsi que par Mirjam Pressler. Or, en vertu «des règles applicables aux œuvres composites» et «au regard du travail très important de ces personnes sur ces éditions», cette version est encore protégée pour longtemps. En effet, Otto Frank est décédé en 1980 et Mirjam Presler vit toujours, en Allemagne.

Plusieurs chercheurs s'insurgent

De même, «les versions du Journal telles que réalisées par Anne Frank elle-même n'ont été publiées que dans les années 1980, après son décès, et à ce titre bénéficient du régime des œuvres posthumes, et notamment du régime antérieur plus favorable ne faisant courir la durée de protection de 50 ans qu'à partir de la date de la première publication», expliquent les ayant droits. Soit bien au-delà de 2015.
Plusieurs chercheurs et militants de la culture libre s'insurgent de cette annonce, alors que les ayants-droits ont déjà vendu plus de 30 millions d'exemplaires du Journal. L'enseignant chercheur Olivier Ertzscheid est ainsi monté au créneau, sur Rue89, dans un billet intitulé «Chère Anne Frank, je libère ton texte, en toute illégalité». «Qui sont-ils, Anne, pour s'opposer ainsi à l'entrée de ton journal dans le domaine public?», interpelle-t-il. Alors, en toute conscience, l'universitaire a publié à la suite de son papier les deux versions du Journal d'Anne Frank. Consultables par tous, pour le moment.